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Éditeur du site

Le présent site est édité par MMW FISCAL ET BUSINESS CONSULTING S.L., société à responsabilité limitée de droit espagnol, dont le siège social se trouve à Las Palmas de Gran Canaria. Les informations ci-dessous sont publiées en application de l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Deux mentions restent à compléter : le numéro d’identification fiscale et les données d’immatriculation au registre du commerce. Elles seront ajoutées dès leur attribution par l’administration.

Activité et objet du site

Le cabinet exerce une activité de conseil comptable, fiscal, juridique et d’entreprise. Il accompagne les entreprises et les entrepreneurs dans leurs opérations entre les Canaries, la Mauritanie et l’Afrique de l’Ouest.

Le site a une fonction d’information et de présentation. Il ne propose ni vente en ligne, ni souscription, ni conclusion de contrat par voie électronique. Le formulaire de contact permet seulement d’adresser une demande au cabinet ; il n’ouvre pas de relation professionnelle, qui suppose une lettre de mission signée.

L’activité du cabinet n’est pas subordonnée à un régime d’autorisation administrative préalable. Pour une partie de ses prestations, elle relève en revanche des obligations espagnoles de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Les associés exercent des professions réglementées et sont inscrits auprès de leurs organisations professionnelles respectives. Les numéros d’inscription sont communiqués sur demande écrite adressée au cabinet.

Conditions d’utilisation

La consultation du site est libre et gratuite. Elle suppose l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site ni à en détourner les fonctions.

Sont notamment exclus l’extraction automatisée massive des contenus, la recherche de failles, la surcharge délibérée du serveur et l’usage du formulaire de contact pour des envois automatisés ou publicitaires non sollicités.

Le cabinet peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou de mise à jour. Il s’efforce d’en maintenir l’accès sans pouvoir le garantir de façon continue.

Valeur des informations publiées

Les contenus du site ont une portée générale. Ils décrivent des dispositifs et leurs conditions ; ils ne constituent pas un conseil personnalisé et ne peuvent pas être appliqués à une situation particulière sans examen préalable.

Les données fiscales, économiques et statistiques sont publiées avec leur source et leur année de référence. Elles peuvent avoir évolué depuis. Le simulateur de la page consacrée à la fiscalité fournit un ordre de grandeur, jamais un montant d’impôt.

Aucun résultat fiscal n’est promis ni garanti. Toute décision doit être examinée au cas par cas avec le cabinet, au vu des textes en vigueur à la date de l’opération.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site — textes, structure, mise en page, feuilles de style, code, cartes, graphiques, illustrations et photographies — est protégé par le droit d’auteur et appartient au cabinet ou à ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est soumise à autorisation écrite préalable. La citation courte est admise, à condition d’indiquer clairement la source et d’ajouter un lien vers la page d’origine.

La dénomination MMW Fiscal et Business Consulting et le signe figuratif du cabinet ne peuvent pas être utilisés sans autorisation. Les polices de caractères sont installées sur le domaine et utilisées conformément aux licences de leurs auteurs.

Liens vers des sites tiers

Le site cite des sources officielles et institutionnelles. En dehors des liens vers les sources qu’il cite, il ne propose qu’un seul lien vers un service extérieur : l’affichage, depuis la page de contact, de l’adresse du cabinet sur une carte publique.

Ce lien conduit hors du site, comme tout lien vers une source citée. Le cabinet n’exerce aucun contrôle sur le service concerné, sur son contenu ni sur les traitements de données qu’il opère. L’activation du lien relève du choix de l’utilisateur et les conditions de ce service s’appliquent alors.

Aucune page du site ne charge de ressource hébergée par un tiers : polices, styles, scripts et images proviennent du seul domaine du cabinet. Un lien externe ne s’ouvre donc que si l’utilisateur clique dessus.

• Aucun partenariat commercial ne découle de la présence d’un lien
• Le signalement d’un lien devenu inexact est bienvenu
• Toute demande de retrait de lien peut être adressée au cabinet

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par Hostinger International Ltd., société de droit chypriote dont le siège se trouve 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre — un État membre de l’Union européenne.

Le site est servi depuis un centre de données situé dans l’Union européenne. L’hébergeur indique, dans son propre encadrement contractuel, que les données confiées à ses services peuvent également être traitées à Chypre, en Lituanie, aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni, pour les besoins de l’exploitation, de la sauvegarde et de l’assistance technique.

L’hébergeur agit comme sous-traitant du cabinet au sens de l’article 28 du RGPD. Le détail des traitements liés au formulaire de contact figure dans la politique de confidentialité.

Signalement d’un contenu

Toute personne qui estime qu’un contenu du site est inexact, périmé, attentatoire à ses droits ou contraire à la loi peut le signaler par courrier électronique à info@mmwfiscaletbusinessconsulting.com, en précisant la page concernée et le motif du signalement.

Le cabinet examine le signalement et, s’il est fondé, corrige ou retire le contenu dans un délai raisonnable. Cette procédure est indépendante des voies de recours ouvertes devant les autorités ou les tribunaux compétents.

Droit applicable et juridiction compétente

Le site et les présentes mentions sont régis par le droit espagnol, et notamment par la loi 34/2002 (LSSI-CE) et par le règlement (UE) 2016/679.

Tout litige relatif au site, à son contenu ou à son utilisation relève des tribunaux de Las Palmas de Gran Canaria, sauf disposition légale impérative contraire, en particulier les règles de compétence protectrices des consommateurs.

La version française de ces mentions est la version de référence. Les versions arabe et anglaise sont des traductions de courtoisie ; en cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.

Données personnelles

Le traitement des données transmises par le formulaire de contact, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page de toutes les pages du site.

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