Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est MMW FISCAL ET BUSINESS CONSULTING S.L., numéro d’identification fiscale en cours d’attribution, siège social Calle Domingo J. Navarro 1, Planta 2, Oficina 5, 35002 Las Palmas de Gran Canaria, Espagne.

Pour toute question relative à vos données : info@mmwfiscaletbusinessconsulting.com.

Le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données : ses traitements ne relèvent pas des cas dans lesquels la désignation est obligatoire. Les demandes sont traitées directement par les associés, à l’adresse ci-dessus.

Les données que nous recueillons

Le site ne recueille que ce que vous écrivez vous-même dans le formulaire de contact. Il n’y a ni compte utilisateur, ni espace client, ni suivi de navigation.

Le formulaire comporte deux champs de protection contre les robots : un champ resté volontairement invisible, qui doit demeurer vide, et un horodatage du premier clic dans le formulaire. Ni l’un ni l’autre ne dit quoi que ce soit de vous.

Deux traitements techniques s’ajoutent, indépendants de ce que vous écrivez. D’une part, pour limiter les envois automatisés, le serveur compte les messages reçus dans l’heure à partir d’une empreinte irréversible de l’adresse IP (sha256 avec un sel secret) : l’adresse elle-même n’est enregistrée nulle part, ni dans un fichier, ni dans le message qui nous parvient. D’autre part, l’hébergeur tient ses propres journaux d’accès au serveur, qui peuvent contenir l’adresse IP ; ces journaux relèvent de sa politique et ne sont exploités par le cabinet à aucune fin d’analyse ou de mesure.

Le site n’effectue aucun profilage et aucune décision automatisée. Il ne croise vos données avec aucune autre source.

• Nom — obligatoire, pour savoir à qui nous répondons
• Adresse électronique — obligatoire, c’est la voie de la réponse
• Téléphone — facultatif, seulement pour vous joindre à ce sujet
• Société — facultatif, utile pour situer la demande
• Sujet et message — le contenu de votre demande
• Langue de la page depuis laquelle le formulaire a été envoyé
• Case de consentement, cochée avant l’envoi

Pourquoi nous les traitons, sur quelle base, pendant combien de temps

Chaque traitement répond à une finalité déterminée et repose sur une base juridique du RGPD. Le tableau ci-dessous les récapitule.

Pourquoi deux ans

La durée de conservation des messages reçus par le formulaire est fixée à deux ans à compter du dernier échange, puis les messages sont supprimés de la boîte du cabinet.

Ce délai n’est pas arbitraire. Une demande d’implantation ou de restructuration se réveille souvent plusieurs mois après un premier contact : retrouver l’échange initial évite de vous faire tout réexpliquer. Il permet aussi au cabinet de démontrer, s’il le fallait, qu’une demande a bien été traitée et que le consentement avait été recueilli. Au-delà, l’intérêt disparaît et la conservation ne serait plus proportionnée.

Votre adresse n’est ajoutée à aucune liste de diffusion. Le cabinet n’envoie pas de lettre d’information et ne réutilise pas les coordonnées reçues par le formulaire à des fins de prospection. Si une mission est ensuite confiée au cabinet, les données entrent dans le dossier professionnel et suivent les durées légales propres à ce dossier.

Qui a accès à vos données

Votre message arrive dans la boîte professionnelle du cabinet. Il est lu par les associés et, le cas échéant, par les collaborateurs chargés du dossier, tenus au secret professionnel.

Deux prestataires techniques interviennent comme sous-traitants, au sens de l’article 28 du RGPD : l’hébergeur du site, qui exploite le serveur d’où part le message, et le service de messagerie professionnelle du cabinet, qui héberge la boîte de réception. Ils agissent sur instruction et n’ont pas le droit d’utiliser les données à leurs propres fins.

Aucune donnée n’est vendue, louée, échangée ni transmise à des fins publicitaires. Une communication à une autorité administrative ou judiciaire n’a lieu que sur demande régulière et dans les limites de la loi.

Transferts hors de l’Union européenne

Le site est servi depuis un centre de données situé dans l’Union européenne et l’hébergeur, Hostinger International Ltd., est établi à Chypre, État membre de l’Union.

L’hébergeur indique que les données confiées à ses services peuvent aussi être traitées à Chypre, en Lituanie, aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni, pour l’exploitation, la sauvegarde et l’assistance. Le Royaume-Uni fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ; à défaut d’adéquation, les transferts s’appuient sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission.

Le site ne renvoie vers aucun service de conversation extérieur. Le formulaire aboutit, comme un courrier électronique ordinaire, dans la boîte professionnelle du cabinet : ce courrier n’est pas chiffré de bout en bout et son acheminement, que le cabinet ne maîtrise pas, peut emprunter des serveurs situés hors de l’Union. Pour une demande contenant des informations sensibles, le cabinet indique au cas par cas la voie de transmission appropriée.

Cookies, mesure d’audience et services tiers

Ce site ne dépose aucun cookie, pas même un cookie dit technique ou de préférence. Il n’utilise ni stockage local du navigateur, ni identifiant de session : rien n’est conservé sur votre appareil d’une visite à l’autre.

Il ne charge non plus aucune ressource extérieure. Les polices de caractères, les feuilles de style, le script et les images sont installés sur le domaine du cabinet et servis depuis lui. La configuration du serveur interdit d’ailleurs au navigateur de charger quoi que ce soit d’une autre origine.

Conséquence directe : aucune bannière de consentement n’apparaît, parce qu’il n’y a rien à consentir. Et aucun tiers n’apprend que vous avez consulté ce site.

• Aucun outil de mesure d’audience ni de statistiques
• Aucun pixel ni bouton de réseau social
• Aucune carte, vidéo ou police chargée depuis un service extérieur
• Aucun captcha tiers : la protection du formulaire est interne
• Aucune publicité, aucun reciblage, aucune vente de données

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS : les données du formulaire circulent chiffrées. Les en-têtes de sécurité du serveur restreignent les origines autorisées et interdisent l’insertion du site dans un cadre étranger.

Le formulaire n’écrit dans aucune base de données : votre message existe seulement dans le courrier électronique reçu par le cabinet. Les journaux techniques ne contiennent jamais le contenu d’un message, ni un nom, ni une adresse électronique : uniquement un code d’erreur et une heure.

Aucune mesure ne rend un envoi par Internet absolument sûr. Nous vous invitons à ne pas faire figurer dans un premier message des pièces d’identité, des identifiants bancaires ou des documents confidentiels : nous indiquerons, le cas échéant, une voie de transmission appropriée.

Vos droits

Vous disposez des droits reconnus par les articles 15 à 22 du RGPD sur les données qui vous concernent. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment : le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Pour exercer un droit, écrivez à info@mmwfiscaletbusinessconsulting.com avec l’objet « Protection des données », de préférence depuis l’adresse utilisée dans le formulaire, ou par courrier au siège du cabinet. Précisez le droit que vous souhaitez exercer.

Le cabinet répond dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe ; il vous en informerait alors avec les motifs. L’exercice de ces droits est gratuit. Si un doute sérieux subsiste sur votre identité, nous pouvons demander un élément de vérification complémentaire, sans exiger la copie d’une pièce d’identité.

• Accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie
• Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète
• Effacement : demander la suppression de votre message
• Limitation : demander le gel du traitement pendant une contestation
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
• Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par machine
• Retrait du consentement : à tout moment, sans justification

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez saisir l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), autorité de contrôle compétente pour l’Espagne.

Informations et formulaires : www.aepd.es. Les réclamations se déposent de préférence par voie électronique sur le siège électronique de l’Agence, sedeaepd.gob.es, ou par courrier à l’attention de la Subdirección General de Inspección de Datos, C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid. La procédure est gratuite.

Vous pouvez nous écrire d’abord : une réclamation reste ouverte ensuite, et un échange direct règle souvent la question plus vite.

Mineurs

Le site s’adresse à des professionnels et à des entreprises. Le formulaire de contact n’est pas destiné aux mineurs et le cabinet ne recueille pas sciemment leurs données.

Si un message émanant manifestement d’un mineur nous parvient sans intervention de son représentant légal, il est supprimé.

Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer si les traitements du site changent, par exemple si un espace client était ouvert ou si un outil nouveau était ajouté. La date de dernière mise à jour figure au bas de la page.

Une modification substantielle serait signalée sur la page d’accueil du site. Aucune finalité nouvelle ne sera appliquée à des données déjà recueillies sans base juridique appropriée.